Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR ASGSM Un règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et devoirs de tous les membres d’une association. Le Règlement Intérieur complète les Statuts dont il précise certaines dispositions. Il s’imposera aux membres de I ‘Association au même titre que les Statuts eux-mêmes (Cf Article 24 des statuts in…