REGLEMENT INTERIEUR ASGSM
Un règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et devoirs de tous les membres d’une association.
Le Règlement Intérieur complète les Statuts dont il précise certaines dispositions. Il s’imposera aux membres de I ‘Association au même titre que les Statuts eux-mêmes (Cf Article 24 des statuts in fine).
Une fois adopté par le Bureau après délibération et vote, le présent règlement intérieur se substituera au précédent règlement. Une fois adopté, il sera opposable à tous les membres l’ASGSM : les titulaires de D1, D2, D3 et les membres associés.
Pour mémoire il est ici rappelé que la FFG a confirmé la conformité des statuts de l’ASGSM avec les obligations réglementaires telles que définies par les dispositions statutaires de la FFG
Le présent projet de règlement intérieur a pour objet de mettre en place une organisation spécifique de l’activité sportive du Golf.
Le Bureau de l’ASGSM, sur les recommandations de la FFG, afin de faire participer activement les membres associés au fonctionnement de la commission sportive a décidé ce qui suit :
Organisation
- composition :
La Commission Sportive sera composée de SIX (6) membres de manière paritaire entre les membres titulaires de D1, et les membres associés ou titulaire de D2.
L’organisation de la Commission Sportive sera ainsi déterminée :
- Président de la CS: le Président de la Commission Sportive, savoir le Vice-Président de l’ASGSM.
- Vice Président de la CS : un membre associé ou titulaire de D2
- Trésorier : le Trésorier de l’ASGSM
- Trésorier adjoint : un membre associé ou titulaire de D2
- Secrétaire : le secrétaire de l’AGSGSM
- Secrétaire adjoint : un membre associé ou titulaire de D2
* Nomination / Election :
Les membres associés ou titulaires de D2 éliront leurs représentants au sein de la commission sportive lors de l’assemblée générale annuelle à parité avec les représentants des titulaires de D1 nommés par le bureau de l’ASGSM.
Les membres associés ou titulaires de D2 le sont pour une durée de TROIS (3) ans.
* convocation :
Cette Commission Sportive paritaire pourra être convoquée soit par son Président, soit par son Vice Président pour assurer l’équilibre des pouvoirs.
* décisions :
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir.
En cas d’égalité de vote, le vote du Président de la Commission Sportive déterminera le vote majoritaire.
En cas d’empêchement du Président de la Commission Sportive, le Bureau de l’ASGSM désignera un représentant.
* objet :
Cette « commission sportive » sera chargée d’élaborer un calendrier des compétitions en relation avec l’exploitant du golf.
Cette commission doit élaborer un projet de développement de l’activité golfique en général.
La commission sportive désignera un capitaine des jeux parmi ses membres qui aura pour mission de proposer au Président et au Vice Président de la commission sportive un calendrier et d’assister les joueurs lors des compétitions. Il devra lors des réunions de la Commission sportive exposer les projets d’activités sportives et de développement de l’activité golfique.
La Commission Sportive L’ASGSM est seule habilitée à gérer elle même ou par délégation les index des joueurs participants) des compétitions officielles.
Les joueurs désirant participer à des compétitions fédérales devront être membres de l’ASGSM pour participer aux dites compétitions.
* budget et finances :
Le budget sera élaboré en début de saison de manière paritaire.
Les recettes provenant des cotisations des membres associés, des subventions des sponsors et autres dotations seront affectées à hauteur de …. % à la Commission Sportive pour son fonctionnement.
Le budget voté en début d’année ne pourra en aucun cas être déficitaire, les excédents éventuels seront affectés à un fonds de réserves spécialement identifié dans les comptes de l’ASGSM.
Seul le Trésorier de l’ASGSM aura la signature pour régler les frais inhérents au fonctionnement de cette commission.
* sanctions :
En cas de manquement grave aux règles de golf telles que définies par le Royal & Ancien, la commission sportive statuera sur les sanctions à prononcer à l’égard d’un membre de l’ASGSM. Cette sanction éventuellement prononcée fera ensuite l’objet d’un rapport au Bureau qui statuera in fine.
